Conditions Générales de Vente

Préambule

Le service de vente en ligne www.micropoeleturbo.com est géré par la société FEVIVA Sarl, dont le siège social est à Z.A. d'Ensalles à La Bastide de Sérou (09240) France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le numéro 831 877 972.

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

En acceptant nos conditions générales de ventes le client certifie avoir plus de 18 ans.

1. Définitions

Le vendeur, çi après nommé « MicroPoêleTurbo » est une enseigne commerciale gérée par FEVIVA Sarl.

Est nommée "le visiteur" toute personne visitant le site internet.

Est nommée "le client" toute personne ayant effectué un acte d'achat sur le site.

Le site www.micropoeleturbo.com est la boutique en ligne.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. Engagements

3.1 Les produits

MicroPoêleTurbo s’engage à ce que toute offre d'un produit mentionnant les caractéristiques « en stock » corresponde à un bien matériel disponible immédiatement. La boutique est tenue à jour.

Une description du produit proposé à la vente est disponible sur le site. Sont mentionnés : La dénomination du produit, les caractéristiques qualitatives et quantitatives du produit, le prix de la transaction, et une photographie. L’acheteur prend sous sa responsabilité le choix des produits grâce aux caractéristiques sur le site internet, aux recommandations émises, et aux certifications. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels

Dans le cas exceptionnel d’une erreur dans la mise à jour du stock informatique, le client aura la possibilité d’obtenir un avoir en remplacement de l’article non disponible, ou d'annuler la commande sans aucune pénalité et ce dans les plus bref délais ou de maintenir la commande dans la mesure où MicroPoêleTurbo pourra répondre à la demande du client dans les délais qui conviennent au client et en fonction des choix commerciaux de MicroPoêleTurbo également.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit,…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

3.2 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au samedi inclus.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bleue garantit au client la rapidité du traitement de sa commande.

Les expéditions sont effectuées dans les 48H suivants la réception du paiement de la commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes et de vacances.
Après mise en livraison par le Service Expéditions, la commande est livrée par le service de transport sélectionné par le client selon un délai moyen annoncé.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal. En aucun cas MicroPoêleTurbo ne saurait être tenue responsable d'un délai plus important dû à l'acheminement par le transport sélectionné. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

MicroPoêleTurbo s’engage à protéger et à emballer convenablement le Produit de sorte à garantir son intégrité lors de son acheminement.

Le client sera informé lors de l’expédition du colis par mail. Un numéro de suivi de colis sera transmis par MicroPoêleTurbo. Si le colis revenait à MicroPoêleTurbo en raison d’une non réception du colis pour une raison quelconque, MicroPoêleTurbo en avertira le client par mail. Les frais de renvois seront à la charge du client.

Dans le cas où le client ne donne pas suite au mail envoyé, et après trois mois d’attente les produits achetés redeviendront la propriété de MicroPoêleTurbo.

3.3 Produits vendus en pré-commande

Certains de nos produits connaissent un succès tel qu'il peut nous être difficile de maintenir un stock suffisant pour satisfaire immédiatement toutes les demandes. Cependant nous offrons tout de même la possibilité de pré-commander l'article souhaité dans des conditions avantageuses en nous engageant à livrer l'article à partir d'une date annoncée en page d'accueil de la boutique et par courriel au moment de la validation de la commande.

Nous prenons soin d'afficher au mieux la mention "en pré-commande", autant sur les images du produit, que sur sa fiche ou dans les autres listes et pages ou il peut apparaître.

Il appartient au client en prenant connaissance des présentes conditions de s'informer de l'état de disponibilité de l'article commandé.

MicroPoêleTurbo se réserve le droit d'accepter ou non, toute demande de remboursement, au delà du délai légal de rétractation sous-mentionné en 5.3, pour toute réclamation portant sur le délai de livraison d'un article en pré-commande.

3.4 Les prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. La TVA s'applique pour les pays de l'Union Européenne, excepté les DOM/TOM.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Les commandes sont payables en euro soit:

  • par carte bancaire française ou internationale,
  • ou par virement bancaire,
  • éventuellement par prélèvement SEPA (frais suppl.),,
  • par chèque bancaire,
  • par mandat administratif,
  • en espèces sur les points de vente directe.

4. Processus d'Achat

  1. Sélection des articles par l’acheteur.
  2. Enregistrement et/ou connexion au compte client ou annulation. L’acheteur y valide ou y renseigne son adresse de facturation, adresse de livraison, nom, prénom, numéro de téléphone
  3. Validation de la commande
  4. Paiement sécurisé
  5. Confirmation ou Annulation de la transaction

5. Garantie, Réclamations et Droit de Rétractation

5.1 Les garanties

En achetant chez MicroPoêleTurbo le client bénéficie d'une garantie.

Tout le matériel vendu bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité.
  • de la garantie légale des vices cachés conformément à l'article1641 du Code civil.
  • de la garantie commerciale.

5.2. Réclamation et marche à suivre:

Procédure

Utilisez le formulaire de contact accessible ici et adresser au Service Client.

Une fois réponse donnée avec accord par mail, renvoyer l’article à l’adresse suivante :
MicroPoêleTurbo - FEVIVA
La Prade
11500 Saint Ferriol

L’article devra être emballé convenablement afin de garantir son intégrité lors de l’acheminement. MicroPoêleTurbo n’assurera aucune garantie d’article renvoyé si le colis ne permet pas la protection contre les chocs éventuels lors de l’acheminement.

Le client sera tenu informé dès réception du colis, par mail.

Le service réparation procédera ensuite à l’expertise de l’article retourné et avertira ensuite par mail le client du suivi de la réclamation.

-Soit l’article sera remplacé ou réparé. (à l’appréciation de MicroPoêleTurbo) dans un délai d’une semaine.

-Soit, dans le cas exceptionnel d’une impossibilité de réparation, et de non disponibilité de l’article en stock, il sera proposé un remboursement, ou un avoir du montant de la valeur de l’article retourné.

Les frais d’envois seront alors remboursés par chèque au client.

- Soit dans le cas où les conditions de garanties ne sont pas remplies, il appartiendra au client de payer des frais de port supplémentaires afin que l’article lui soit renvoyé. Les frais d’envois ne lui seront pas remboursés.

Afin de mieux accompagner ses clients MicroPoêleTurbo propose un service assistance disponible du lundi au vendredi de 10h à 16h sur le 06 63 68 67 38.
Lorsqu'un Produit a été remboursé par MicroPoêleTurbo à un client, le client renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d'être de ce fait sa propriété.

5.3 Droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être neufs et ne pas avoir été utilisés, dans leur emballage d’origine intact pour ceux qui sont emballés. Nous précisons que le carton d’envoi du colis peut avoir été ouvert.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que le client a payé, les frais de retour restent à sa charge.

Les coordonnées pour les retours :
Afin de traiter sa demandes, le client devra nous faire parvenir par mail ses nom et prénom, adresse, date de commande et préciser qu’il s’agit d’une rétractation.

MicroPoêleTurbo pourra ne pas prendre en compte toute demande incomplète.

Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
MicroPoêleTurbo - FEVIVA
La Prade
11500 Saint Ferriol
Le remboursement sera adressé sous forme d'avoir et de bon d'achat valable 12 mois, ou, sur demande notifiée par courriel, par chèque ou par rétrocession CB* dans un délai de 15 jours ouvrés après réception des produits.

* le mode de remboursement par rétrocession CB engendrera des frais de 3.00 € TTC.

6. Responsabilités

L’adresse de livraison doit être précise et valide. Si néanmoins malgré ces précautions le colis n’arrivait pas à l’adresse de livraison, et MicroPoêleTurbo ayant fourni le numéro de suivis du colis au client par mail, le client devra se tourner vers les services du transporteur et MicroPoêleTurbo n’en sera pas tenu responsable.
MicroPoêleTurbo se réserve le droit d'exclure de ses membres tout acheteur qui contreviendrait de quelque manière que ce soit à ces dispositions, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

MicroPoêleTurbo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution d'une commande en cas d'indisponibilité du produit commandé ou de cas de force majeure. Constituent un cas de force majeure notamment les cas de grèves, émeutes, incendies, et l'impossibilité d'être approvisionné.

MicroPoêleTurbo ne saurait être déclaré responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans le traitement et/ou la gestion du site et/ou des commandes.

La responsabilité de MicroPoêleTurbo ne saurait être engagée en cas de dommage subi par l'Acheteur résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le client s'engage à ne pas porter atteinte et/ou interférer avec les services ou les serveurs ou réseaux connectés.

En tout état de cause, la responsabilité de MicroPoêleTurbo vis-à-vis de l'Acheteur est limitée aux dommages directs. En cas d'inexécution contractuelle, et sauf disposition légale d'ordre public, la responsabilité de MicroPoêleTurbo est limitée à deux fois le montant hors taxes des sommes payées par l'Acheteur au titre du produit sur lequel a porté l'inexécution.

Ou

MicroPoêleTurbo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de MicroPoêleTurbo ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou en cas d'erreurs involontaires sur les textes publiés.

, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels, problèmes sanitaires ou de santé, résultant de l'utilisation des produits.

L'acheteur reconnaît utiliser ce produit sous sa pleine et entière responsabilité. De même, la responsabilité de MicroPoêleTurbo ne saurait être engagée en cas d'une utilisation excessive ou abusive, en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés et ce conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.

7. Dispositions Générales

MicroPoêleTurbo se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

MicroPoêleTurbo a la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toute modification en ligne prendra effet immédiatement pour les offres en ligne. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. MicroPoêleTurbo pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.

  • En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :
  • d'acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,
  • de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,
  • d'insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d'un tiers.

L'invalidité d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'utilisation de la boutique MicroPoêleTurbo n'entraînera pas la nullité desdites Conditions Générales.

Le présent contrat est soumis à la Loi française.
Tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Foix.